Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 45
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Texte intégral
45.Le président soumet par la suite pour étude, chacune des matières sujettes à la consultation, dans l’ordre de leur dépôt.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 45.
45.Le président soumet par la suite pour étude, chacune des matières sujettes à la consultation, dans l’ordre de leur dépôt.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 45.
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